Autorisation parentale pour voyage : quand l’AST est obligatoire

L’autorisation parentale pour voyage porte un nom officiel en France : l’autorisation de sortie du territoire, ou AST. Un mineur qui vit en France et quitte le pays sans être accompagné d’un parent ou d’un autre titulaire de l’autorité parentale doit la présenter. Une lettre rédigée à la main ne la remplace pas, c’est le formulaire officiel qui fait foi.

Autorisation de sortie du territoire : quand elle est obligatoire

L’AST concerne tout mineur résidant habituellement en France, qu’il soit français ou étranger. Elle est exigée dès que l’enfant franchit la frontière sans parent ni titulaire de l’autorité parentale à ses côtés.

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Elle vaut aussi pour les pays de l’Union européenne. Un départ de métropole vers un département d’outre-mer avec une escale à l’étranger entre également dans le champ de l’obligation.

Un enfant sous opposition ou sous interdiction de sortie du territoire, prononcée par décision, ne peut pas voyager avec une AST : le document ne suffit pas à lever la mesure.

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Les cas où l’AST n’est pas nécessaire

Un enfant qui voyage avec un seul de ses parents n’a pas besoin d’AST, même si les parents sont séparés ou divorcés. La règle ne vise que les départs sans titulaire de l’autorité parentale.

Elle ne s’applique pas non plus à un mineur qui réside à l’étranger et vient seulement en visite ou en transit en France.

Un pays de destination ou un transporteur peut néanmoins demander un justificatif supplémentaire. Avant de partir, mieux vaut conserver des copies des papiers, comme l’explique cet article sur la conservation des documents de voyage.

Le formulaire officiel remplit un rôle précis : il atteste que le titulaire de l’autorité parentale autorise le départ, et la police aux frontières ou le transporteur peut le demander avant l’embarquement. Sans lui, un mineur voyageant seul risque d’être refoulé, même avec un billet et un passeport valides.

Qui doit signer l’autorisation parentale

Un seul parent suffit à signer. En cas d’autorité parentale conjointe, il peut le faire sans l’autre, même si le service officiel recommande de recueillir l’accord de l’autre parent pour éviter un litige.

Lorsqu’une décision de justice confie l’autorité parentale exclusive à un seul parent, lui seul peut signer. Le signataire doit donc être titulaire de cette autorité au moment du départ.

Remplir le formulaire officiel étape par étape

Le formulaire se remplit en ligne sur le site du service public puis s’imprime, ou se télécharge vierge pour une saisie à la main. Aucun passage en mairie, en préfecture ou au commissariat n’est nécessaire.

Le document se complète en trois temps :

  • L’identité de l’enfant : nom, prénoms, date et lieu de naissance, telle qu’elle figure sur sa pièce d’identité.
  • L’identité du parent signataire, avec la date et la signature : une AST non signée n’est pas valable.
  • La durée de l’autorisation : le parent la fixe lui-même, pour un seul voyage ou pour une période plus longue, par exemple six mois, sans dépasser un an.

Une AST valable plusieurs mois évite de refaire la démarche à chaque départ d’un adolescent qui voyage souvent, par exemple lors de séjours linguistiques répétés.

Formulaire d'autorisation rempli à la main sur une table en bois

Le parent signataire garde de son côté un exemplaire de l’AST et de sa pièce d’identité. En cas de perte du dossier à l’étranger, ces copies permettent de refaire rapidement un justificatif lisible.

Les pièces à présenter avec l’AST

Le mineur présente le formulaire rempli à la police aux frontières ou au transporteur, avec sa propre pièce d’identité ou son passeport en cours de validité. Selon la destination, un visa peut s’y ajouter.

La photocopie lisible de la pièce d’identité ou du passeport du parent signataire accompagne le formulaire. Elle doit montrer la photo, la signature et les dates de validité.

Pour une destination hors de l’espace Schengen, la demande de visa passe souvent par un rendez-vous : cet article détaille la vérification des dates de rendez-vous pour un visa.

Voyage scolaire, séjour organisé, mineur seul en avion

Un mineur qui part sans parent dans le cadre d’un voyage scolaire ou d’un séjour organisé voyage lui aussi sans titulaire de l’autorité parentale. La règle de l’AST s’applique donc au même titre, et mieux vaut demander à l’organisateur de confirmer les papiers attendus.

Adolescent de dos avec un sac à dos dans un hall de gare

Pour un mineur non accompagné en avion, chaque compagnie fixe ses propres conditions : âge minimum, accompagnement au départ et à l’arrivée, documents à remettre. Il faut les vérifier avant l’achat du billet, car elles diffèrent d’une compagnie à l’autre.

Pendant le vol, les parents peuvent suivre l’appareil en temps réel grâce à ce guide sur le suivi d’un vol en direct.

Le jour du départ, l’AST et la pièce d’identité du parent signataire se rangent dans le même dossier que les papiers du mineur. C’est ce dossier que la police aux frontières ou le transporteur demandera en premier.

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